Métiers de bouche

La législation alimentaire européenne a été profondément remaniée à la suite de crises sanitaires. Elle trouve son origine dans le Livre blanc de la Commission sur la sécurité alimentaire. De nouvelles règles (responsabilité des opérateurs, traçabilité) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005 et la nouvelle réglementation relative à l’hygiène des aliments est entrée en application le 1er janvier 2006.

Le « Paquet hygiène » englobe l’ensemble de la filière agroalimentaire depuis la production primaire, animale et végétale jusqu’au consommateur en passant par l’industrie agroalimentaire, les métiers de bouche, le transport et la distribution. Cette nouvelle réglementation européenne, au sens large, est composée essentiellement de six règlements principaux et de deux directives, l’une qui permet l’abrogation des anciennes directives, l’autre fixant les règles de police sanitaires.

Les dispositions réglementaires du Paquet Hygiène imposent aux opérateurs du secteur alimentaire l’obligation de mettre en place, sous leur responsabilité, un plan de maîtrise sanitaire (PMS), qui prend en compte les bonnes pratiques d’hygiène et les procédures fondées sur l’HACCP. Il s’agit en particulier, pour les professionnels, de réaliser une analyse des dangers et de définir les moyens mis en œuvre de façon préventive pour garantir la maîtrise des dangers identifiés. 

Un plan d’autocontrôles doit être intégré dans le PMS, incluant des analyses microbiologiques destinées à valider, surveiller et vérifier l’efficacité du dispositif préventif de maîtrise mis en place dans chaque établissement. 

Certains critères d’hygiène des procédés sont définis de façon réglementaire pour différentes catégories de produits (cf. chapitre 2 annexe I du règlement (CE) n°2073/2005). D’autres sont établis par les professionnels, sur la base de l’analyse des dangers, secteur par secteur, et seront à terme inclus dans les Guides de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP (2) (GBPH).

Le règlement (CE) n°2073/2005, modifié par le règlement (CE) n°1441/2007, concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires, définit deux types de critères microbiologiques. 

  • Les critères de sécurité définissent l’acceptabilité d’un produit ou d’un lot de denrées alimentaires. Ils sont applicables aux produits mis sur le marché jusqu’à la fin de leur durée de vie. 
  • Les critères d’hygiène des procédés indiquent l’acceptabilité du fonctionnement du procédé de production. Un tel critère n’est pas applicable aux produits mis sur le marché. Il fixe une valeur indicative de contamination dont le dépassement exige des mesures correctives destinées à maintenir l’hygiène du procédé, conformément à la législation sur les denrées alimentaires, mais ne permet pas de conclure sur la conformité on non d’un produit

(source : http://agriculture.gouv.fr/Criteres-microbiologiques-hygiene-des-procedes)

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